Ressources sur la science ouverte

Base légale 

• Loi sur la République numérique : chapitre II, article 30, texte en PDF – en application ; ses effets seront  bientôt évalués, France,
  Le chapitre III du titre III du livre V du Code de la recherche est complété par un article L. 533-4 ainsi rédigé : « Art. L. 533-4.-
  I. -Lorsqu’un écrit scientifique issu d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des dotations de l’État, des collectivités territoriales ou des établissements publics, par des subventions d’agences de financement nationales ou par des fonds de l’Union européenne est publié dans un périodique paraissant au moins une fois par an, son auteur dispose, même après avoir accordé des droits exclusifs à un éditeur, du droit de mettre à disposition gratuitement dans un format ouvert, par voie numérique, sous réserve de l’accord des éventuels coauteurs, la version finale de son manuscrit acceptée pour publication, dès lors que l’éditeur met lui-même celle-ci gratuitement à disposition par voie numérique ou, à défaut, à l’expiration d’un délai courant à compter de la date de la première publication. Ce délai est au maximum de six mois pour une publication dans le domaine des sciences, de la technique et de la médecine et de douze mois dans celui des sciences humaines et sociales. « La version mise à disposition en application du premier alinéa ne peut faire l’objet d’une exploitation dans le cadre d’une activité d’édition à caractère commercial.« II. -Dès lors que les données issues d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des dotations de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics, des subventions d’agences de financement nationales ou par des fonds de l’Union européenne ne sont pas protégées par un droit spécifique ou une réglementation particulière et qu’elles ont été rendues publiques par le chercheur, l’établissement ou l’organisme de recherche, leur réutilisation est libre.
  « III. -L’éditeur d’un écrit scientifique mentionné au I ne peut limiter la réutilisation des données de la recherche rendues publiques dans le cadre de sa publication.
  « IV. -Les dispositions du présent article sont d’ordre public et toute clause contraire à celles-ci est réputée non écrite. »
  Source : Journal Officiel de la République française, JORF n°0235 du 8 octobre 2016, Légifrance.

Articles et pages

• Libérer la science – page de l’Adte consacrée à la science libre dans l’Initiative de science ouverte Tanenbaum, Université McGill. Montréal;
• Cyberinfrastructure for Open Science at the Montreal Neurological Institute – Guy Rouleau et al., in Frontiers in Neuroinformatics, Frontiers – PMCScience ouverte;
• La recherche documentaire dans le web scientifique libre – Florence Piron et al,, Université Laval, Québec Science;
• Steps to consider when promoting Open Science Denisse Albormoz, OCSDnet;
• Mondo : base de données internationales – 230 chercheurs associésCirano, HEC et al, Montréal;

Associations

• Science et bien commun – Association, Université Laval, Québec, Canada;

Dépôts et archives

• PubMed Central® : free full-text archive of biomedical and life sciences journal literature – U.S. National Institutes of Health’s, National Library of Medicine, États-Unis;

Ressources éducatives libres en science

• Socles 3 – Modules de licence en sciences ouverts par 41 universités et grandes écoles en biologie, chimie, mathématiques, physique, terre et univers, informatique, Unisciel.

L’Adte prône les logiciels et les ressources éducatives libres, la science et les données ouvertes dans l’enseignement supérieur

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